Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-739 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Provence)

La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Star et publiée au Journal officiel de la République française.