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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-739 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Provence)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-739 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Provence)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.