Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)

L'annexe mentionnée à l'article 4 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.