L'article 2est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
« L'application informatique RMV 2 permet, lors du dépôt d'une demande de visa, l'interrogation systématique :
― du fichier d'opposition du système d'information Schengen (SIS), en application de la convention d'application de l'accord de Schengen ;
― du système d'information sur les visas (VIS) en application du règlement (CE) n° 767 / 2008 du 9 juillet 2008 ;
― du fichier d'authentification des actes d'état civil. »