L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Réseau mondial Visas 2 (RMV 2), relevant du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration.
Ce traitement a pour finalité :
― de permettre l'instruction des demandes de délivrance des visas en procédant notamment à l'échange d'informations, d'une part, avec des autorités nationales, d'autre part, avec les autorités des Etats Schengen, en particulier par le versement dans le système VIS d'une copie des données se rapportant aux visas pour un séjour d'une durée inférieure à trois mois délivrés par les autorités françaises désignées à l'article 3 ;
― de faciliter le suivi et le traitement des recours administratifs et contentieux se rapportant aux visas. »
2° Les huitième et dixième alinéas sont supprimés.