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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Xertigny est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).