Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie de Bains-les-Bains (Vosges).