Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1481 du 2 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1481 du 2 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Justice
 
20 186 166

23 795 588

Justice judiciaire

166

16 563 004

16 563 004

Dont titre 2.


16 563 004

16 563 004

Conduite et pilotage de la politique de la justice

213

139 930

123 623

Protection judiciaire de la jeunesse

182

3 483 232

7 108 961

Totaux


20 186 166

23 795 588

Dont titre 2.


16 563 004

16 563 004


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Justice
 
20 186 166

23 795 588

Accès au droit et à la justice

101

6 357 390

6 357 390

Administration pénitentiaire

107

10 504 920

14 614 342

Dont titre 2.


4 847 327

4 847 327

Justice judiciaire

166

500 000


Conduite et pilotage de la politique de la justice

213

37 483

37 483

Dont titre 2.


37 483

37 483

Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus

310

2 786 373

2 786 373

Totaux


20 186 166

23 795 588

Dont titre 2.


4 884 810

4 884 810