Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1481 du 2 décembre 2009 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 20 186 166 € en autorisations d'engagement et de 23 795 588 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.