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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1480 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1480 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
 
26 843

26 843

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

26 843

26 843

Conseil et contrôle de l'Etat
 
6 711

6 711

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

6 711

6 711

Culture
 
40 711

40 711

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

40 711

40 711

Défense
 
53 684

53 684

Soutien de la politique de la défense

212

53 684

53 684

Direction de l'action du Gouvernement
 
2 684

2 684

Coordination du travail gouvernemental

129

2 684

2 684

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
46 079

46 079

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

46 079

46 079

Travail et emploi
 
91 711

91 711

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

91 711

91 711

Totaux


268 423

268 423

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
268 423

268 423

Fonction publique

148

268 423

268 423

Totaux


268 423

268 423

Dont titre 2.