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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1479 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1479 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
96 184

96 184

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

96 184

96 184

Totaux


96 184

96 184

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
96 184

96 184

Fonction publique

148

96 184

96 184

Totaux


96 184

96 184

Dont titre 2.