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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1478 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1478 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
1 425 592

 

Equipement des forces

146

1 425 592


Totaux


1 425 592

 

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
1 425 592


Préparation et emploi des forces

178

1 425 592


Totaux


1 425 592

 

Dont titre 2.