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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1477 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1477 du 1er décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité
 
331 241

331 241

Police nationale

176

331 241

331 241

Totaux


331 241

331 241

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité civile
 
331 241

331 241

Intervention des services opérationnels

161

331 241

331 241

Totaux


331 241

331 241

Dont titre 2.