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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
468 237

468 237

Coordination du travail gouvernemental

129

468 237

468 237

Totaux


468 237

468 237

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
100 190

100 190

Action de la France en Europe et dans le monde

105

100 190

100 190

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
16 040

16 040

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

16 040

16 040

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
65 045

65 045

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

65 045

65 045

Culture
 
6 794

6 794

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

6 794

6 794

Défense
 
8 591

8 591

Préparation et emploi des forces

178

445

445

Soutien de la politique de la défense

212

8 146

8 146

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
72 970

72 970

Infrastructures et services de transports

203

24 604

24 604

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

39 334

39 334

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113

1 924

1 924

Sécurité et circulation routières

207

584

584

Prévention des risques

181

6 524

6 524

Economie
 
42 859

42 859

Stratégie économique et fiscale

305

39 691

39 691

Statistiques et études économiques

220

3 168

3 168

Enseignement scolaire
 
2 955

2 955

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

2 955

2 955

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
57 580

57 580

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

9 773

9 773

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

42 932

42 932

Facilitation et sécurisation des échanges

302

4 875

4 875

Immigration, asile et intégration
 
15 795

15 795

Immigration et asile

303

15 795

15 795

Justice
 
27 616

27 616

Conduite et pilotage de la politique de la justice

213

27 616

27 616

Recherche et enseignement supérieur
 
6 870

6 870

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

6 870

6 870

Sécurité
 
16 628

16 628

Gendarmerie nationale

152

9 447

9 447

Police nationale

176

7 181

7 181

Sécurité civile
 
702

702

Coordination des moyens de secours

128

702

702

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
10 138

10 138

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

10 138

10 138

Sport, jeunesse et vie associative
 
11 871

11 871

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

11 871

11 871

Action extérieure de l'Etat
 
100 190

100 190

Action de la France en Europe et dans le monde

105

100 190

100 190

Travail et emploi
 
5 593

5 593

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

5 593

5 593

Totaux


468 237

468 237

Dont titre 2.