A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt du Mans est supprimée :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros) |
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros) |
MONTANT
moyen des recettes encaissées
mensuellement
(en euros) |
Rennes |
Maison d'arrêt du Mans |
Régie d'avances et de recettes |
300 |
1 000 |
0 |