Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret)
Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret)
A N N E X E STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE (en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
EPE Chartres
2 000
Frais de déplacements. Indemnités versées aux familles d'accueil.