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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES



STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

EPE Chartres

2 000

Frais de déplacements.
Indemnités versées aux familles d'accueil.