Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret)

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.