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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)

A N N E X E S
A N N E X E 1
INSTALLATIONS EXISTANTES
PRIMES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ

La prime mentionnée à l'article 4 de l'arrêté est une prime variable. Elle est fixée à 13 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle.

A N N E X E 2
INSTALLATIONS NOUVELLES
TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ

L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous. Ils sont définis en fonction de la puissance maximale installée de l'installation.

PUISSANCE MAXIMALE INSTALLÉE (en MW)	TARIF (en c€/kWh)
Inférieure ou égale à 10 MW	17
Entre 10 et 30 MW	Interpolation linéaire
Supérieure ou égale à 30 MW	15,5