Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, si l'installation produit de l'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre de façon intermittente, elle ne peut bénéficier des dispositions du présent arrêté qu'aux périodes où la biomasse issue de la canne à sucre est effectivement valorisée.