Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.