Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170))

L'extension des effets et sanctions des avenants à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.