Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant retrait de l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.