Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant retrait de l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))

L'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est retiré.