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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales)


Au II de l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le taux prévisionnel d'évolution de la dotation globale de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ».