Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essai en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Alain Thomas, adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres ;
2. M. le colonel Jean-Luc Fourdrinier, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux ;
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Marc Portes, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse.