Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études du Bouchet, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, directeur ;
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Dill, adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation ;
3. M. Gilbert Magnaud, ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur ;
4. M. l'ingénieur en chef Christophe Pannetier, sous-directeur technique.