Délégation est donnée aux personnes relevant du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur ;
2. M. Jean-Pierre Quintin, ingénieur sur contrat, sous-directeur production ;
3. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Christophe Alves, sous-directeur des ressources humaines ;
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur.