Délégation est donnée aux personnes relevant du centre technique des systèmes navals, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur ;
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur ;
3. M. l'ingénieur en chef Eric Bujon, sous-directeur production.