Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais des propulseurs, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Claude Chenuil, directeur ;
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Humbertclaude, sous-directeur affaires ;
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Philippe Marro, sous-directeur technique.