Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'électronique de l'armement, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Olivier Lesbre, directeur ;
2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jacques Babillote, adjoint au directeur ;
3. M. l'ingénieur en chef François Decourt, sous-directeur production.