Délégation est donnée aux personnes relevant du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Christian de Villemagne, directeur ;
2. M. Hervé Decrock, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales ;
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Ronan Cornen, sous-directeur gestion des projets ;
4. Mme Catherine Maloberti, ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines.