Délégation est donnée aux personnes relevant de l'établissement technique de Bourges, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Yves Caleca, directeur ;
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Hivert, adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales ;
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Alain Mondon, sous-directeur production ;
4. M. Claude Leblanc, ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines.