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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1468 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1468 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Outre-mer 		 
44 000 000
44 000 000

Conditions de vie outre-mer
123
44 000 000
44 000 000

Totaux

44 000 000
44 000 000

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Economie		  
44 000 000
44 000 000

Développement des entreprises et de l'emploi
134
44 000 000
44 000 000

Totaux

44 000 000
44 000 000

Dont titre 2.