Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1468 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.