A la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jacques MERIC, contrôleur général, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales ;
Mme Pascale DUBOIS, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales.