Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique ;
M. Philippe LUTZ, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.