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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))


Délégation est donnée à M. Jean CHABROL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.