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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


Délégation est donnée à Mmes Christine Buhl et Anne-Laure de Coincy, M. Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, Mme Suzanne von Coester, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.