Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.