Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-726 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène Hautes-Alpes)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio du Briançonnais et publiée au Journal officiel de la République française.