Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.