L'article 5 bis de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est modifié comme suit : le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa est supprimé ;
4° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 5 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux effectués à compter du 1er janvier 2010 et dont le prélèvement a eu lieu au cours de l'année 2009.
5 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux dont le prélèvement est réalisé à compter du 1er janvier 2010. Nonobstant cette disposition, la présente participation financière ne peut dépasser le montant unitaire octroyé par la Commission européenne au titre du cofinancement pour un test rapide spécifique à l'ESB. »