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Article R. 2352-63 AUTONOME (Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense)

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Il est interdit d'apposer sur les produits explosifs des marques ou inscriptions propres à induire les tiers en erreur sur la signification et le graphisme du marquage « CE ». Toute autre marque peut être apposée sur les explosifs à condition de laisser le marquage « CE » clairement visible et aisément lisible.