Titre Ier. ― Le secret de la défense nationale.
Titre II. ― Sécurité des systèmes d'information.
Titre III. ― Matériels de guerre, armes et munitions soumis à autorisation.
Titre IV. ― Armes soumises à interdiction.
Chapitre 1er. ― Armes biologiques ou à base de toxines.
Chapitre 2. ― Armes chimiques.
Section 1. Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits.
Sous-section 1. Produits chimiques du tableau 1.
Sous-section 2. Produits chimiques du tableau 2.
Sous-section 3. Produits chimiques du tableau 3.
Sous-section 4. Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3.
Sous-section 5. Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis.
Sous-section 6. Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3.
Section 2. Vérification internationale.
Section 3. Inspections internationales par mise en demeure.
Sous-section 1. Nomination des accompagnateurs.
Sous-section 2. Détermination du périmètre final.
Sous-section 3. Droit d'accès.
Sous-section 4. Observateur représentant l'Etat requérant.
Sous-section 5. Verrouillage du site.
Sous-section 6. Activités avant l'inspection.
Sous-section 7. Déroulement de l'inspection.
Sous-section 8. ― Prélèvements.
Sous-section 9. ― Activités de fin d'inspection.
Section 4. Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents.
Section 5. Investigations nationales.
Sous-section 1. Demandes d'informations.
Sous-section 2. Contrôles.
Sous-section 3. Prélèvements d'échantillons.
Section 6. Dispositions pénales et sanctions administratives.
Chapitre 3. ― Mines antipersonnel.
Section 1. Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Section 2. Contrôles.
Titre V. ― Explosifs.
Chapitre 1er.
Chapitre 2. ― Autorisations et agréments.
Section 1. Dispositions communes.
Section 2. Produits explosifs destinés à un usage militaire.
Section 3. Produits explosifs destinés à un usage civil.
Sous-section 1. Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation.
Sous-section 2. Marquage des produits explosifs.
Paragraphe 1. Produits explosifs soumis au marquage CE.
Paragraphe 2. Produits explosifs non soumis au marquage CE.
Sous-section 3. Acquisition, détention et transport des produits explosifs.
Sous-section 4. Utilisation des produits explosifs.
Sous-section 5. Conservation des produits explosifs.
Sous-section 6. Installations de produits explosifs.
Paragraphe 1. Règles générales.
Paragraphe 2. Agrément technique.
Paragraphe 3. Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs.
Sous-section 7. Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs.
Paragraphe 1. Autorisations individuelles d'exploitation.
Paragraphe 2. Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs.
Section 4. Etudes et recherches relatives aux produits explosifs.
Chapitre 3. ― Dispositions pénales.
Section 1. Agents habilités à constater les infractions.
Section 2. Sanctions pénales.
Titre VI. ― Protection des installations militaires.
Chapitre 1er. ― Zones militaires.
Chapitre 2. ― Zones protégées.
Chapitre 3. ― Zones de défense hautement sensibles.