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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense)


La troisième partie réglementaire du code de la défense est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article D. 3123-17 est supprimé ;
2° A l'article D. 3123-18, les mots : « ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle » sont supprimés ;
3° A l'article R. 3233-24, la référence : « D. 2333-24 » est remplacée par la référence : « R. 3233-23 » ;
4° Le 2° de l'article R. 3413-70 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De douze représentants des administrations de l'Etat :
a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
f) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;
k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
l) Un représentant du ministre chargé du tourisme. »