Article 3 AUTONOME (Décision n° 329047 et autres du 25 novembre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux)

La Polynésie française versera à M. Usang la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.