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Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

« A N N E X E I I

DÉSIGNATION DES PRODUITS (*)	POSITIONS DU TARIF DES DOUANES dans lesquelles peuvent être classés les produits (**)
Viandes fraîches des espèces bovine, ovine et caprine	0201, 0202, 0204, 0206
Préparations et produits carnés et autres produits d'origine animale	0210, 0504, 1601, 1602, 1603, 1902, 1905, 2001 à 2005, 2103, 2104, 2106
Produits laitiers destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine	0403, 1901
Produits de la pêche destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine	1604, 1605, 0305, 0306, 0307, 1902, 1904, 1905, 2103, 2104, 2106
Produits à base d'œufs destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine
Escargots et cuisses de grenouille destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine	1602, 1605, 2106
Graisses animales fondues	1502, 1503, 1504
Produits à base d'os destinés à la consommation humaine et viandes séparées mécaniquement	0506, 2106, 3503
Gélatine destinée à la consommation humaine	3503
Autres produits contenant de la gélatine ou du suif	1901-10-00, 1901-90-19, 1901-90-99, 1905, 2103-90-90, 1905-20, 2104, 2105, 2106-10-80, 2106-90-98
() Au sens défini par les textes communautaires en référence, si les contrôles documentaire et physique du produit permettent de s'assurer de manière évidente que ce dernier ne renferme aucune matière d'origine bovine, ovine ou caprine, l'attestation mentionnée aux articles 4, 5 et 6 n'est pas nécessaire. Pour les viandes fraîches des espèces bovine, ovine et caprine, lorsque le contrôle physique permet de s'assurer de manière évidente qu'elles ne contiennent pas les matières concernées par les mentions complémentaires indiquées aux articles 4 et 5, ces mentions ne sont pas nécessaires. (*) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2009.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice générale
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. Angot
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche