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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1462 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1462 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Outre-mer
 
410 278

410 278

Conditions de vie outre-mer

123

410 278

410 278

Totaux


410 278

410 278

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
410 278

418 278

Administration territoriale

108

410 278

410 278

Totaux


410 278

410 278

Dont titre 2.