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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
12 800 000

12 800 000

Vie de l'élève

230

12 800 000

12 800 000

Totaux


12 800 000

12 800 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
12 800 000

12 800 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

11 300 000

11 300 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

1 500 000

1 500 000

Totaux


12 800 000

12 800 000

Dont titre 2.