Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 12 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.